François Bayrou
 

Voici une synthèse de l'avant-projet législatif de l'UDF et du projet de François Bayrou.

La "vision" de François Bayrou repose sur la lutte contre la dette: "le déficit actuel de l'Etat ne soutient plus la croissance mais au contraire la freine". F.B.

"Ce que nous présentons aux Français, c’est un projet et non pas un programme. Un projet, c’est d’abord une vision qui résulte de l’analyse de la société
française et de sa place dans le
monde et en Europe, mais aussi des attentes de nos concitoyens. Ce n’est pas un système ou une idéologie qui prétendrait donner les réponses avant les questions, c’est un guide pour l’action, c’est un cap pour demain. Un programme, c’est,
au contraire, une série de mesures que les gouvernants sont souvent incapables d’appliquer car elles
dépendent d’un environnement (économique, financier, social) qu’ils ont du mal à maîtriser : ainsi de la baisse des impôts, annoncée en 2002, et
rapidement interrompue par les
contraintes budgétaires ou de la
diminution des prélèvements, souhaitée, mais toujours scotchée à 45% du P.I.B."

"Je ne ferai aucune promesse qui ne soit pas entièrement financée par une économie correspondante". F.B.

 

Recettes prévues:

  • Plafonnement progressif des niches fiscales: 4 Mds d'euros
  • Contrat de solidarité avec les collectivités locales: 3 Mds d'euros
  • Exonérations de charges recentrées sur les PME et les salaires inférieurs à 1.3 fois le Smic: 9 Mds d'euros
  • Modernisation de l'Etat: 5 Mds d'euros

Travail : faire de la France un pays "pro-entreprise"

  • Nouveau régime pour les heures supplémentaires: une augmentation de la prime par heure supplémentaire (elle passe à 35%, mais elle est défalquée des charges sociales, pour neutraliser le coût pour l’entreprise). (coût selon l'UDF:2.4 à 2.8 milliards d'euros)
  • Transférer des charges pesant sur le travail vers d’autres marqueurs de l’activité économique.
  • Possibilité pour toutes les entreprises de créer 2 emplois dont les charges seront limitées à 10% (cotisations retraite), ouverte pendant les trois ans à venir. (coût selon l'UDF:3.3 à 4.3 milliards d'euros)
  • Un "Small Business Act" qui reserve aux PME une part des marchés, par exemple 20% du volume total des grands marchés et la totalité des marchés inférieurs.
  • Aider à la création d'entreprise avec un développement d’un véritable micro-crédit

Fiscalité :

"Nous devons tendre à une meilleure égalité de tous devant l’impôt. La multiplication des niches et des dérogations, la survivance d’impôts archaïques (certains impôts locaux notamment) rend notre
fiscalité illisible, complexe et injuste. Une remise à plat est indispensable." Le centriste compte sur un nettoyage des "quelque 40 milliards d'euros que représentent les 300 niches fiscales", qui sont "autant d'atteintes au principe de la progressivité de l'impôt".

  • "une imposition sur le patrimoine à base large mais à taux léger"
  • exonération complète jusqu'à 200.000 euros des droits de succession
  • concentration des exonérations de charges sur les PME et les salaires inférieurs à 1,3 Smic

Minima sociaux:

  • Remplacement par une allocation unique par points (en fonction du nombre d'enfants,etc.) cumulable avec un salaire en cas de reprise d'activité pendant un temps limité et de manière dégressive.

Famille :

  • Promotion de l’assurance-dépendance pour les personnes âgées peu dépendantes mais peu
    solvables ; adaptation préventive des logements grâce à des aides fiscales; augmentation de la réduction
    d’impôt pour les dépenses afférentes à la dépendance.

Logement:

  • L’obligation de construction de logements sociaux dans les communes sera maintenue.
  • Le préfet pourrait se substituer au maire pendant une durée déterminée dans l’attribution des permis de construire.
  • Ouverture de 20.000 logements " ultra-sociaux" pour les SDF par an.

Retraites : la réforme devra être approuvée par référendum

  • Mise en oeuvre pour tous d’une "retraite par points": c'est-à-dire un système de répartition (applicable au public comme au privé) qui permettrait ainsi de lisser les effets de seuil et d’individualiser les choix de départ et de donner plus de lisibilité au système. Il serait complété par une bonification (femmes ayant élevé des enfants, métiers pénibles, travailleurs décidant d’aller au-delà de l’âge légal), tenant compte de la diversité des situations. Le régime de base sera géré paritairement.
  • Retraite minimale égale à 90% du SMIC à la fin du quinquennat. (coût selon l'UDF:3.3 milliards d'euros)
  • Mise en extinction des régimes spéciaux.

Santé

L’architecture de la santé doit être largement régionalisée.

Europe :

  • Un nouveau traité constitutionnel
  • Une nouvelle politique agricole commune fondée sur les prix et non plus sur les aides.

Institutions :

Une 6ème République :

  • Un Président responsable: il doit diriger et assumer la responsabilité de son action.
  • Le Premier ministre,à la tête d’un Conseil réduit à une vingtaine de ministres, aura désormais un rôle essentiel de coordination : ses pouvoirs propres seront donc sensiblement réduits.
  • Un Parlement de plein exercice: un mandat unique pour les députés, suppression du 49-3 et du vote bloqué. La capacité d’expertise et d’information du Parlement doit être renforcée par la possibilité de s’adresser, directement à divers institutions et organismes (Conseil Economique et Social, Cour
    des Comptes, Conseil d’Etat, INSEE…).

"Une réflexion sur la dimension et la vocation des collectivités territoriales, pour clarifier leur rôle, doit être ouverte."

Fonction publique :

  • Faciliter la mobilité des fonctionnaires d’une administration à l’autre afin de permettre un redéploiement conforme aux priorités.
  • Limiter le remplacement des personnels partant à la retraite.
  • Favoriser la performance sur la base de contrats d’objectifs négociés.

Justice :

  • Réforme de la composition et de la présidence du Conseil supérieur de la magistrature.
  • Ré-humanisation des lieux d’emprisonnement et recherche de toutes les alternatives à la simple
    détention, notamment pour les jeunes.
  • rendre obligatoire l’exercice d’une activité pour chaque prisonnier, interdire des « sorties sèches » de prison et faciliter les aménagements de peine, renforcer des moyens affectés au suivi socio-judiciaire.
  • Doublement du budget de la Justice en 10 ans. (coût selon l'UDF:2.5 milliards)

Défense :

"Ce budget aujourd’hui "sanctuarisé" repose sur une doctrine, spécialement dans le domaine nucléaire, qui mérite d’être repensée dans un cadre européen et réajustée aux menaces nouvelles
(terroristes notamment)".

Jeunes / éducation :

  • L’établissement d’un service civique obligatoire et universel de 6 mois. Les domaines dans lesquels ils pourraient exercer: surveillance et prévention (massifs forestiers, baignades), sécurité et accueil dans les lieux publics (transports en commun, gares, aéroports, centres commerciaux), encadrement renforcé dans les collèges et les lycées... (coût selon l'UDF:3.1 milliards d'euros)
  • Pour les jeunes sans qualification, il sera créé un "contrat formation emploi" grâce auquel l’entreprise se
    verra rembourser les dépenses de formation et d’accompagnement qu’elles financeront.
  • Implantation de classes d’excellence dans les zones les plus fragiles.
  • Porter la dépense par étudiant au niveau moyen de l'OCDE (coût selon l'UDF:2.7 milliards d'euros)

Recherche :

  • Doublement du bidget Recheche en 10 ans (coût selon l'UDF:3.4 milliards d'euros)
  • Création d'un parcours vers les laboratoires et vers les entreprises des jeunes chercheurs.

Environnement :

  • Un ministre de premier rang en charge du long terme chargé d’incarner sur le long terme cette nouvelle
    écologie politique et d’en assurer sa mise en oeuvre effective dans une perspective rigoureuse de développement durable.
  • Un plan national Ecologique, fondé d’abord sur une augmentation substantielle de l’effort de recherche.
  • Plan "bâtiment écologique" (secteur très porteur d’emplois): un renforcement des normes pour les constructions neuves et la réhabilitation de l’ancien et la valorisation des travaux scientifiques sur les maisons à énergie positive.
  • Economies d’énergie dans le domaine des transports : motorisation mixte, limitation du poids des véhicules, affichage obligatoire de la consommation instantanée, usage des véhicules non-polluants par les services publics en milieu urbain.
  • Développement des énergies renouvelables.
  • Plan "agriculture écologique": diminution des engrais azotés de notre agriculture et facilitation du développement des productions par l’utilisation de technologies nouvelles plus favorables à l’environnement.
  • Lutte contre les nuisances sonores.
  • Une fiscalité écologique (si possible en concertation avec les autres pays européens).
  • Plan en faveur de l’éducation et de la prévention (à l’école comme en entreprise).

Télécharger l'avant-projet législatif (.pdf)

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