La "vision" de François Bayrou repose sur la lutte contre la dette: "le déficit actuel de l'Etat ne soutient plus la croissance mais au contraire la freine". F.B.
"Ce que nous présentons aux Français,
c’est un projet et non pas un
programme.
Un projet, c’est d’abord une vision
qui résulte de l’analyse de la société
française et de sa place dans le
monde et en Europe, mais aussi des
attentes de nos concitoyens. Ce
n’est pas un système ou une idéologie
qui prétendrait donner les
réponses avant les questions, c’est
un guide pour l’action, c’est un cap
pour demain. Un programme, c’est,
au contraire, une série de mesures
que les gouvernants sont souvent
incapables d’appliquer car elles
dépendent d’un environnement (économique,
financier, social) qu’ils ont
du mal à maîtriser : ainsi de la baisse
des impôts, annoncée en 2002, et
rapidement interrompue par les
contraintes budgétaires ou de la
diminution des prélèvements, souhaitée,
mais toujours scotchée à
45% du P.I.B."
"Je ne ferai aucune promesse qui ne soit pas entièrement financée par une économie correspondante". F.B.
Recettes prévues:
- Plafonnement progressif des niches fiscales: 4 Mds d'euros
- Contrat de solidarité avec les collectivités locales: 3 Mds d'euros
- Exonérations de charges recentrées sur les PME et les salaires inférieurs à 1.3 fois le Smic: 9 Mds d'euros
- Modernisation de l'Etat: 5 Mds d'euros
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Travail : faire de la France un pays "pro-entreprise"
- Nouveau
régime pour les heures supplémentaires: une augmentation de
la prime par heure supplémentaire (elle
passe à 35%, mais elle est défalquée
des charges sociales, pour neutraliser
le coût pour
l’entreprise). (coût selon l'UDF:2.4 à 2.8 milliards d'euros)
- Transférer des charges pesant sur le
travail vers d’autres marqueurs de
l’activité économique.
- Possibilité
pour toutes les entreprises de
créer 2 emplois dont les charges
seront limitées à 10% (cotisations
retraite), ouverte pendant les trois ans à venir. (coût selon l'UDF:3.3 à 4.3 milliards d'euros)
- Un "Small Business Act" qui reserve aux PME une part des
marchés, par exemple 20% du
volume total des grands marchés et la
totalité des marchés inférieurs.
- Aider à la création d'entreprise avec un développement d’un véritable
micro-crédit
Fiscalité :
"Nous devons tendre à une meilleure égalité de tous
devant l’impôt. La multiplication des
niches et des dérogations, la survivance
d’impôts archaïques (certains
impôts locaux notamment) rend notre
fiscalité illisible, complexe et injuste.
Une remise à plat est indispensable." Le centriste compte sur un nettoyage des "quelque 40 milliards d'euros que représentent les 300 niches fiscales", qui sont "autant d'atteintes au principe de la progressivité de l'impôt".
- "une imposition sur le patrimoine à base large mais à taux léger"
- exonération complète jusqu'à 200.000 euros des droits de succession
- concentration des exonérations de charges sur les PME et les salaires inférieurs à 1,3 Smic
Minima sociaux:
- Remplacement par une allocation unique par points (en fonction du nombre d'enfants,etc.) cumulable avec un salaire en cas de reprise d'activité pendant un temps limité et de manière dégressive.
Famille :
- Promotion de l’assurance-dépendance pour les personnes âgées peu dépendantes mais peu
solvables ; adaptation préventive des
logements grâce à des aides fiscales; augmentation de la réduction
d’impôt pour les dépenses afférentes à la dépendance.
Logement:
- L’obligation
de construction de logements sociaux dans les communes sera maintenue.
- Le préfet pourrait
se substituer au maire pendant
une durée déterminée dans l’attribution
des permis de construire.
- Ouverture de 20.000 logements " ultra-sociaux" pour les SDF
par an.
Retraites : la réforme devra être approuvée par référendum
- Mise en oeuvre
pour tous d’une "retraite par points":
c'est-à-dire un système de répartition
(applicable au public comme au privé)
qui permettrait ainsi de lisser les effets
de seuil et d’individualiser les choix
de départ et de donner plus de lisibilité
au système. Il serait complété par
une bonification (femmes ayant élevé
des enfants, métiers pénibles, travailleurs
décidant d’aller au-delà de
l’âge légal), tenant compte de la diversité
des situations. Le régime de base
sera géré paritairement.
- Retraite minimale égale à 90% du SMIC à la fin du quinquennat. (coût selon l'UDF:3.3 milliards d'euros)
- Mise en extinction des régimes
spéciaux.
Santé
L’architecture de la
santé doit être largement régionalisée.
Europe :
- Un nouveau traité constitutionnel
- Une nouvelle politique agricole commune fondée sur les prix et non plus sur les aides.
Institutions :
Une 6ème République :
- Un Président responsable: il doit diriger et assumer la
responsabilité de son action.
- Le Premier ministre,à la tête d’un Conseil réduit à une
vingtaine de ministres, aura désormais
un rôle essentiel de coordination : ses
pouvoirs propres seront donc sensiblement
réduits.
- Un Parlement de plein exercice: un mandat
unique pour les députés, suppression du 49-3 et du vote bloqué. La capacité
d’expertise et d’information du Parlement
doit être renforcée par la
possibilité de s’adresser, directement à divers institutions et organismes
(Conseil Economique et Social, Cour
des Comptes, Conseil d’Etat, INSEE…).
"Une réflexion sur la dimension
et la vocation des collectivités territoriales,
pour clarifier leur rôle, doit être
ouverte."
Fonction publique :
- Faciliter la
mobilité des fonctionnaires d’une
administration à l’autre afin de permettre
un redéploiement conforme
aux priorités.
- Limiter le remplacement
des personnels partant à la retraite.
- Favoriser
la performance sur la base de
contrats d’objectifs négociés.
Justice :
- Réforme de la
composition et de la présidence du
Conseil supérieur de la magistrature.
- Ré-humanisation des
lieux d’emprisonnement et recherche
de toutes les alternatives à la simple
détention, notamment pour les jeunes.
- rendre obligatoire
l’exercice d’une activité pour
chaque prisonnier, interdire des « sorties
sèches » de prison et faciliter les
aménagements de peine, renforcer
des moyens affectés au suivi socio-judiciaire.
- Doublement du budget de la Justice en 10 ans. (coût selon l'UDF:2.5 milliards)
Défense :
"Ce budget
aujourd’hui "sanctuarisé" repose
sur une doctrine, spécialement dans
le domaine nucléaire, qui mérite d’être
repensée dans un cadre européen et réajustée aux menaces nouvelles
(terroristes notamment)".
Jeunes / éducation :
-
L’établissement
d’un service civique obligatoire
et universel de 6 mois. Les domaines dans lesquels ils pourraient exercer: surveillance
et prévention (massifs
forestiers, baignades), sécurité et
accueil dans les lieux publics (transports
en commun, gares, aéroports,
centres commerciaux), encadrement
renforcé dans les collèges et les
lycées... (coût selon l'UDF:3.1 milliards d'euros)
- Pour les jeunes sans qualification, il
sera créé un "contrat formation
emploi" grâce auquel l’entreprise se
verra rembourser les dépenses de
formation et d’accompagnement qu’elles
financeront.
- Implantation de classes d’excellence
dans les zones les plus fragiles.
- Porter la dépense par étudiant au niveau moyen de l'OCDE (coût selon l'UDF:2.7 milliards d'euros)
Recherche :
- Doublement du bidget Recheche en 10 ans (coût selon l'UDF:3.4 milliards d'euros)
- Création d'un parcours vers
les laboratoires et vers les
entreprises des jeunes chercheurs.
Environnement :
- Un ministre de premier rang en
charge du long terme chargé d’incarner
sur le long terme cette nouvelle
écologie politique et d’en assurer
sa mise en oeuvre effective dans
une perspective rigoureuse de développement
durable.
- Un plan national Ecologique, fondé
d’abord sur une augmentation substantielle
de l’effort de recherche.
- Plan "bâtiment écologique"
(secteur très porteur d’emplois): un renforcement
des normes pour les constructions
neuves et la réhabilitation de l’ancien
et la valorisation des travaux scientifiques
sur les maisons à énergie positive.
- Economies d’énergie dans le domaine des
transports : motorisation mixte, limitation
du poids des véhicules, affichage
obligatoire de la consommation
instantanée, usage des véhicules
non-polluants par les services publics
en milieu urbain.
- Développement des énergies renouvelables.
- Plan "agriculture écologique": diminution des
engrais azotés de notre agriculture
et facilitation du développement des
productions par l’utilisation de technologies
nouvelles plus favorables à l’environnement.
- Lutte contre les nuisances
sonores.
- Une fiscalité écologique (si possible
en concertation avec les autres pays
européens).
- Plan en faveur de l’éducation
et de la prévention (à l’école comme en entreprise).
Télécharger l'avant-projet législatif (.pdf)
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