Quelle dose de proportionnelle? par Bernard Uguen
Dans le cadre de l'ouverture d'un débat public et citoyen pour
la rénovation démocratique, nous pourrions réfléchir à
certaines propositions de réformes. On peut donc faire pour les réformes
envisagées, un rappel des propositions des candidats , puis une ou des
propositions à débattre. Une scrutin législatif revisité par l’introduction d’une dose de
proportionnelle.
L'Assemblée nationale compte 577 élus. Pour assurer une diversité d’opinions à l’assemblée nationale et
permettre une représentation de toutes les écoles de pensée, il est
nécessaire d’établir une dose de proportionnelle pour l’élection des
députés.
Mais il faut éviter certains risques résumés ici dans une
déclaration de Montebourg.
Citation:
"AFP 22 Mars 07. Arnaud Montebourg, porte-parole de Ségolène Royal
s’est s'exprimé contre un scrutin proportionnel intégral": "La
proportionnelle peut nous priver de la seule chose que nous devons conserver dans la Ve
République, la stabilité et (...) une majorité claire. "La
proportionnelle poussée à l'excès est dangereuse","on veut faire preuve de modération", a-t-il souligné. Il a
fait valoir que s'il y avait trop de proportionnelle, les coalitions pourraient se
faire "dans le dos des électeurs".
Les propositions en présence
1) Bayrou propose 50 % des députés élus à la
proportionnelle., soit 280 ,
2) Royal environ 25% soit un peu plus de 120 députés élus à
la proportionnelle. De fait le rapport de Jean-Pierre Bel, le président du groupe
socialiste au Sénat, prévoyait 80 à 120 députés élus à la proportionnelle . mais il ne précise pas si ce sont des
députés supplémentaires ou une fraction des députés
existants. C'est ce que j'appelle le flou de Madame Royal, mais enfin
c'est pas bien grave car c'est certain que pour faire avancer le PS, il
faudra mettre de la pression.
Notre proposition.
On pourrait proposer 1/3 soit environ 192 députés .
De fait pour être plus clair.
Citation: "on passe le nombre total des députés à 600 dont 200 à
la proportionnelle. Ainsi pour obtenir un groupe à l'assemblée (20
députés, il suffira d'obtenir 10 % aux élections sur le mode
proportionnel)".
Soit deux députés par département. ainsi il n'y aurait plus
que 400 députés élus par le scrutin majoritaire à deux tours
dans des circonscriptions redessinées et 200 députés élus sur
liste régionale à la proportionnelle.
Citation:
Il y a six ou 7 départements qui ont seulement 2 ou 1 député. Il est
clair que l'application de la proposition sur la réduction des
circonscription ne peut aboutir a ce qu\'il n\'y ait pas au moins un
député par département. On peut de fait ne pas toucher du toutà ces "petits" départements.
Les électeurs auraient donc 2 bulletins de vote à l'occasion du
scrutin législatif.; 1 bulletin pour leur député de circonscription,
et 1 bulletin pour voter sur les listes régionales de 10 noms en moyenne.
"Interrogation"
On peut s'interroger si ce système permet de dégager une
majorité absolue pour un parti ou une coalition de partis? et donc une
majorité de gouvernement?.
Extrait d\'une intervention sur Agoravox de "pari-démocratique".
Citation:
Mais comment l’utiliser l'idée de proportionnelle sans la payer en
instabilité gouvernementale ? On y parvient pourtant en Israël, aux Pays-Bas,
en Allemagne... Le système allemand est souvent cité comme bon exemple de
compromis : une moitié des députés est élue au scrutin
majoritaire à un tour sur une base géographique et l’autre moitié
est élue à la proportionnelle sur liste nationale et sous réserve
d’atteindre au moins 5%, chaque électeur disposant ainsi de deux voix à cet
effet. Ce système s’est révélé satisfaisant car il permet une
représentation plus équitable tout en permettant que se dégage une
majorité.
C'est pour néanmoins minimiser ce risque, que nous proposons simplement 1/3
des députés au lieu de la moitié.
Financement des partis
Ceux ci sont fonction des voix obtenues au scrutin majoritaire actuel. Or ce scrutin a
tendance à favoriser le vote utile. ( les gros partis en bénéficient
d'autant plus).
proposition selon laquelle le financement des partis se fera en fonction des voix
obtenues lors du décompte sur le scrutin proportionnel.
CHANGER LA REPUBLIQUE. http://changerlarepublique.over-blog.com/
Le 24/3/2007
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