Présidentielles 2007 - Propositions
Lorsqu'il est question de dire quelles sont les décisions les plus urgentes qui devront être prises par le nouvel exécutif, beaucoup ont des idées. Moi.
Selon moi, la seule véritable urgence est d'arrêter de prendre des décisions à la petite semaine, selon l'événement qui a fait l'actualité du journal de 20 heures de la veille.
Je crois au contraire qu'il convient "profiter de l'état de grâce" qui suit souvent une présidentielle pour prendre des décisions de fond, nécessitant un effort durable, et ce, sans attendre que s'installe cette terrible habitude que prennent vite nos politiques à jouer « petit bras », les yeux braqués sur l'échéance électorale suivante.
Les décisions de fond, de longue haleine qui me paraissent prioritaires :
Une décentralisation à marche forcée
Les notions de départements convenaient bien aux besoins d'une administration jacobine telle que l'exigeaient nos institutions du début du 19ème siècle. Ce niveau d'administration ne se justifie plus, supprimons-le.
Encourageons fiscalement les petites communes à se regrouper en communautés d'agglomération. Donnons plus de pouvoir aux villes et aux régions, ceci afin de ramener les centres de décision au plus près des citoyens toutes les fois que cela est possible.
Pourquoi "à marche forcée" ? Pas par précipitation, mais parce que les mandats électoraux sont bien courts par rapport au temps nécessaire pour ces réformes de fond.
Une redéfinition du rôle de l'état.
Il doit quitter la scène en tant qu'acteur de la vie économique, et se contenter de faire respecter le "script", les règles du jeu, à ces acteurs.
Le domaine de l'éducation en est un exemple. Le ministère de l'éducation pourrait définir un programme minimum, ne couvrant par exemple que 60% du temps de scolarité, et laisser aux régions une part de liberté d'intervention sur ce sujet, et notamment la responsabilité du personnel éducatif qui n'a pas de raison profonde de rester fonctionnaire ni de faire toute sa vie durant un métier qui le coupe des réalités économiques.
Une réforme de la constitution.
Dans l'esprit de la constitution de la 5ème république, le président doit être élu au suffrage universel direct, afin de faire le pendant à la logique des partis politiques qui prévaut légitimement pour les élections législatives.
Cela a-t-il jamais fonctionné ? Les partis ont cannibalisé les élections présidentielles : les maires ne sont pas libres d'accorder leur soutien à un candidat n'appartenant pas à leur parti, et les responsables de partis sont omniprésents dans le débat.
Faut-il une 6ème république ? Pourquoi pas, peu importe son "numéro", mais ne pourrions-nous pas commencer par essayer la constitution de la 5ème, quitte à l'amender ?
L’exécutif ne doit plus être le quatrième pouvoir
On avait coutume de dire que les médias, la presse d’opinion constitue le « quatrième pouvoir » ; insidieusement, et peut-être sans le vouloir à ce point, il est peut-être devenu le premier.
L’initiative des décisions et du calendrier échappe maintenant à l’exécutif qui doit d’abord et avant tout, aujourd’hui, s’inquiéter de préoccupations d’image. Parallèlement, la presse s’est diversifiée mais a-t-elle gagné en qualité ?
Afin d’éviter les excès, le milieu de la presse devrait se doter d’un organe de régulation interne à sa profession pour garantir son indépendance.
L’exécutif doit aussi retrouver du pouvoir en retrouvant de la durée. Ne reprochons pas à nos hommes politiques de ne pas voir loin puisqu’on remet en cause leur fonction avant que les décisions de long terme ne prennent effet.
Changeons pour des mandats plus longs (pourquoi pas 10 ans ?), et non renouvelables pour éviter l’effet « période préélectorale ».
En revanche, rendons nos élus responsables de leurs actes et de leurs décisions devant l’assemblée : instituons une « revue de mandat » , mais pas « à chaud », plutôt 2 ou 3 ans après la fin du dernier mandat du président, sur des critères qualitatifs :
respect des institutions
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respect de la profession de foi du candidat qu’il a été (quelles promesses n’ont pas été tenues, et pourquoi ?)
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le résultat serait un avis de représentants du conseil d’état, de représentants de l’assemblée nationale et du sénat.
Renforcement du rôle du conseil d’état en tant que garant du bon fonctionnement des institutions.
Le chef de l’état devrait également se soumettre à un suivi médical dont le conseil d’état maîtriserait le calendrier et la teneur et serait seul informé du résultat.
Création d’un poste de vice-président. Obligation pour un président sortant d’accompagner son successeur pendant 2 mois pour faciliter sa prise de fonctions.
Le droit de vote, l’accès à la majorité, à la nationalité Française
Il y a danger à séparer le droit de vote de la notion de nationalité.
Un étranger qui vit légalement en France depuis 5 ans avec un casier judiciaire vierge doit pouvoir demander la nationalité française, et elle ne devrait pas pouvoir lui être refusée.
Par contre, à l’exception des principes de réciprocité avec les autres nations européennes, il n’y a aucune raison pour qu’un étranger qui a choisi de le rester ait tout de même le droit de vote sur des décisions qui, de par leur financement, nous engagent collectivement souvent sur des périodes de 20 ans et plus ?
Le passage au statut de citoyen à part entière devrait être célébré pour les enfants atteignant la majorité de la même façon que pour les étrangers choisissant de devenir français.
Jean-Pierre Thiry
Le 29/1/2007
