Au secours, José Bové revient!
Au lendemain de la tentative avortée de Nicolas Hulot pour placer l\'écologie au coeur de la future élection présidentielle, il semble que le soufflé médiatique ne soit malheureusement retombé! C\'est pour répondre à cette situation qu\'Ecologie bleue, se rallie à l\'initiative d\'un certain nombre de réseaux écologistes, dont France-Europe-Planète bleue, la Ligue européenne pour l\'écologie et l\'environnement, le Fonds français pour la nature et l\'environnement, France-Ecologie, Energie Intelligence, le Fonds méditerranéen pour la culture et l\'environnement, Sauvons le climat, Terra nostra, Mobilité durable ou Ecologie et valeurs afin de poser aux candidats les questions essentielles qui conditionneront notre avenir. Questions aux candidats: Un « prix juste, équitable, équilibre et si possible universel du carbone » constituent la priorité de toute politique locale, nationale, régionale (européenne) et internationale pour : - la lutte contre le risque de dérive climatique ; - la protection de la biodiversité liée à la modération du changement climatique; - et le maintien d’un développement économique et social indépendant et sobre en énergies non durables (habitat, transport, consommation énergétique primaire). D’où ces 6 questions. I. Taxe versus quota ou quelle fiscalité européenne incitative commune? Comme l\'Union Européenne dans les années 90, de nombreux économistes, tel Joseph Stiglitz, semblent assez favorables, en principe, à une taxe sur le carbone (de type Pigou) pour converger vers un \"vrai prix du carbone\". Or, pour des raisons historiques sur lesquelles il est difficile de revenir, l\'Europe, suite notamment au protocole de Kyoto, est très engagée dans un système de quota, l\'UE-ETS, pour les gros contributeurs. Ce système pose certes de nombreux problèmes. Pensez-vous qu\'il est réellement possible de concilier des taxes pour les secteurs hors UE-ETS et un système de marché de permis, ceci \"durablement\", c\'est à dire y compris en vue des accords post 2012 ? Quel sera votre position dans l’élaboration de la position européenne dans le concert des nations ? II- Europe – USA - Asie : quel avenir commun ou comment rapprocher utilement les points de vue pour un accord multilatéral? Pour ce qui concerne la stratégie européenne en vue des négociations post 2012, quelles recommandations, voire exigences, formulerez-vous qui seraient de nature à contribuer au rapprochement des points de vue des tenants des accords Asie-Pacifique-USA et des tenants du protocole de Kyoto tout en préservant les intérêts géostratégiques de la France et de l’Europe ? III- Quel objectif premier pour l’Europe ou quelle stratégie énergétique commune pour l\'Europe? L’Europe (et la France) doit-elle s’imposer à elle-même comme objectif premier d’augmenter la part des énergies actuellement comptabilisées comme renouvelables ou de minimiser la contribution globale nette aux émissions de carbone (question de l’hydraulique, de l’EPR, des biocarburants et des économies d’énergie) ? IV- Europe : exemplarité ou dissuasion ou comment avancer sans être isolé? Entre les partisans du « L\'Europe doit montrer l\'exemple » et ceux du « L\'Europe ne peut pas faire payer à son économie la facture d\'un effort de lutte contre les GES qui, faute d\'être suivi par tous, serait effectué en pure perte », l\'Europe a choisi une stratégie mixte. Qu\'en pensez-vous ? Faut-il réformer les règles de l\'OMC pour autoriser une compensation des efforts plus importants demandés sur un marché plus ambitieux tel que l\'UE-ETS ? Faut-il revenir à terme vers un système de taxe intérieure européenne carbone qui, elle, peut être compensée au regard des règlements de l\'OMC ? La taxe extérieure carbone vous paraît-elle constituer un élément dissuasif à retenir, à étudier voire à imposer ? L\'Europe a-t-elle les moyens d\'imposer à la communauté internationale des efforts supplémentaires dans la lutte contre la dérive climatique et comment ? V- Ecologisation de la fiscalité ? Comment, à quel niveau et à quel rythme ? Faut-il choisir l\'écologisation générale de la fiscalité de préférence à la multiplication des taxes environnementales parafiscales? Une solution peut consister à instaurer un système de taxe sur le carbone ajouté comparable au systèiplime de la TVA auquel il se substituerait en partie, c\'est-à-dire sans création de ressources fiscales supplémentaires. Cette proposition a été très partiellement reprise par certains, parfois combinée avec une taxe sur l’énergie. Quel est votre point de vue sur l\'écologisation de la fiscalité, ses outils privilégiés, la vitesse à laquelle il sera possible de procéder à des réformes fiscales allant en ce sens et sur l\'articulation d\'un tel dispositif avec l\'harmonisation européenne et son intégration dans le dispositif de lutte contre la dérive climatique ? VII- Gouvernance et vraies priorités ou quelle intendance pour soutenir les politiques nouvelles? A quel niveau placez-vous la priorité énoncée? Avez-vous d’autres priorités écologiques absolues, c\'est-à-dire supérieures à celles évoquées ci-dessus, qui correspondent au domaine d’engagement du Président de la République tant dans l’animation de son gouvernement que dans la représentation de la France au plus haut niveau de l’Europe et des Institutions internationales ? En termes de gouvernance, certaines réformes de l’Etat ou de la géométrie ministérielle vous paraissent-elles nécessaires à la mise en place des « priorités écologiques absolues » de votre future politique ?
Au lendemain de la tentative avortée de Nicolas Hulot pour placer l\'écologie au coeur de la future élection présidentielle, il semble que le soufflé médiatique ne soit malheureusement retombé! C\'est pour répondre à cette situation qu\'Ecologie bleue, se rallie à l\'initiative d\'un certain nombre de réseaux écologistes, dont France-Europe-Planète bleue, la Ligue européenne pour l\'écologie et l\'environnement, le Fonds français pour la nature et l\'environnement, France-Ecologie, Energie Intelligence, le Fonds méditerranéen pour la culture et l\'environnement, Sauvons le climat, Terra nostra, Mobilité durable ou Ecologie et valeurs afin de poser aux candidats les questions essentielles qui conditionneront notre avenir. Questions aux candidats: Un « prix juste, équitable, équilibre et si possible universel du carbone » constituent la priorité de toute politique locale, nationale, régionale (européenne) et internationale pour : - la lutte contre le risque de dérive climatique ; - la protection de la biodiversité liée à la modération du changement climatique; - et le maintien d’un développement économique et social indépendant et sobre en énergies non durables (habitat, transport, consommation énergétique primaire). D’où ces 6 questions. I. Taxe versus quota ou quelle fiscalité européenne incitative commune? Comme l\'Union Européenne dans les années 90, de nombreux économistes, tel Joseph Stiglitz, semblent assez favorables, en principe, à une taxe sur le carbone (de type Pigou) pour converger vers un \"vrai prix du carbone\". Or, pour des raisons historiques sur lesquelles il est difficile de revenir, l\'Europe, suite notamment au protocole de Kyoto, est très engagée dans un système de quota, l\'UE-ETS, pour les gros contributeurs. Ce système pose certes de nombreux problèmes. Pensez-vous qu\'il est réellement possible de concilier des taxes pour les secteurs hors UE-ETS et un système de marché de permis, ceci \"durablement\", c\'est à dire y compris en vue des accords post 2012 ? Quel sera votre position dans l’élaboration de la position européenne dans le concert des nations ? II- Europe – USA - Asie : quel avenir commun ou comment rapprocher utilement les points de vue pour un accord multilatéral? Pour ce qui concerne la stratégie européenne en vue des négociations post 2012, quelles recommandations, voire exigences, formulerez-vous qui seraient de nature à contribuer au rapprochement des points de vue des tenants des accords Asie-Pacifique-USA et des tenants du protocole de Kyoto tout en préservant les intérêts géostratégiques de la France et de l’Europe ? III- Quel objectif premier pour l’Europe ou quelle stratégie énergétique commune pour l\'Europe? L’Europe (et la France) doit-elle s’imposer à elle-même comme objectif premier d’augmenter la part des énergies actuellement comptabilisées comme renouvelables ou de minimiser la contribution globale nette aux émissions de carbone (question de l’hydraulique, de l’EPR, des biocarburants et des économies d’énergie) ? IV- Europe : exemplarité ou dissuasion ou comment avancer sans être isolé? Entre les partisans du « L\'Europe doit montrer l\'exemple » et ceux du « L\'Europe ne peut pas faire payer à son économie la facture d\'un effort de lutte contre les GES qui, faute d\'être suivi par tous, serait effectué en pure perte », l\'Europe a choisi une stratégie mixte. Qu\'en pensez-vous ? Faut-il réformer les règles de l\'OMC pour autoriser une compensation des efforts plus importants demandés sur un marché plus ambitieux tel que l\'UE-ETS ? Faut-il revenir à terme vers un système de taxe intérieure européenne carbone qui, elle, peut être compensée au regard des règlements de l\'OMC ? La taxe extérieure carbone vous paraît-elle constituer un élément dissuasif à retenir, à étudier voire à imposer ? L\'Europe a-t-elle les moyens d\'imposer à la communauté internationale des efforts supplémentaires dans la lutte contre la dérive climatique et comment ? V- Ecologisation de la fiscalité ? Comment, à quel niveau et à quel rythme ? Faut-il choisir l\'écologisation générale de la fiscalité de préférence à la multiplication des taxes environnementales parafiscales? Une solution peut consister à instaurer un système de taxe sur le carbone ajouté comparable au systèiplime de la TVA auquel il se substituerait en partie, c\'est-à-dire sans création de ressources fiscales supplémentaires. Cette proposition a été très partiellement reprise par certains, parfois combinée avec une taxe sur l’énergie. Quel est votre point de vue sur l\'écologisation de la fiscalité, ses outils privilégiés, la vitesse à laquelle il sera possible de procéder à des réformes fiscales allant en ce sens et sur l\'articulation d\'un tel dispositif avec l\'harmonisation européenne et son intégration dans le dispositif de lutte contre la dérive climatique ? VII- Gouvernance et vraies priorités ou quelle intendance pour soutenir les politiques nouvelles? A quel niveau placez-vous la priorité énoncée? Avez-vous d’autres priorités écologiques absolues, c\'est-à-dire supérieures à celles évoquées ci-dessus, qui correspondent au domaine d’engagement du Président de la République tant dans l’animation de son gouvernement que dans la représentation de la France au plus haut niveau de l’Europe et des Institutions internationales ? En termes de gouvernance, certaines réformes de l’Etat ou de la géométrie ministérielle vous paraissent-elles nécessaires à la mise en place des « priorités écologiques absolues » de votre future politique ?
Pierre-Gilles Tronconi
http://forum-bleu.over-blog.com
21/3/2007
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