Ecologie bleue questionne les candidats à l'élection présidentielle
Au lendemain de la tentative avortée de Nicolas Hulot pour placer
l'écologie au coeur de la future élection présidentielle, il
semble que le soufflé médiatique ne soit malheureusement retombé!
C'est pour répondre à cette situation qu'Ecologie bleue, se
rallie à l'initiative d'un certain nombre de réseaux écologistes, dont France-Europe-Planète bleue, la Ligue européenne
pour l'écologie et l'environnement, le Fonds français pour la
nature et l'environnement, France-Ecologie, Energie Intelligence, le Fonds
méditerranéen pour la culture et l'environnement, Sauvons le climat,
Terra nostra, Mobilité durable ou Ecologie et valeurs afin de poser aux candidats
les questions essentielles qui conditionneront notre avenir.
Questions aux candidats:
Un « prix juste, équitable, équilibre et si possible universel du
carbone » constituent la priorité de toute politique locale, nationale,
régionale (européenne) et internationale pour :
- la lutte contre le risque de dérive climatique ;
- la protection de la biodiversité liée à la modération du
changement climatique;
- et le maintien d’un développement économique et social indépendant
et sobre en énergies non durables (habitat, transport, consommationénergétique primaire).
D’où ces 6 questions.
I. Taxe versus quota ou quelle fiscalité européenne incitative commune?
Comme l'Union Européenne dans les années 90, de nombreuxéconomistes, tel Joseph Stiglitz, semblent assez favorables, en principe, à
une taxe sur le carbone (de type Pigou) pour converger vers un "vrai prix du
carbone". Or, pour des raisons historiques sur lesquelles il est difficile de
revenir, l'Europe, suite notamment au protocole de Kyoto, est très
engagée dans un système de quota, l'UE-ETS, pour les gros
contributeurs. Ce système pose certes de nombreux problèmes. Pensez-vous
qu'il est réellement possible de concilier des taxes pour les secteurs hors
UE-ETS et un système de marché de permis, ceci "durablement",
c'est à dire y compris en vue des accords post 2012 ? Quel sera votre
position dans l’élaboration de la position européenne dans le concert des
nations ?
II- Europe – USA - Asie : quel avenir commun ou comment rapprocher utilement les points
de vue pour un accord multilatéral?
Pour ce qui concerne la stratégie européenne en vue des négociations
post 2012, quelles recommandations, voire exigences, formulerez-vous qui seraient de
nature à contribuer au rapprochement des points de vue des tenants des accords
Asie-Pacifique-USA et des tenants du protocole de Kyoto tout en préservant les
intérêts géostratégiques de la France et de l’Europe ?
III- Quel objectif premier pour l’Europe ou quelle stratégieénergétique commune pour l'Europe?
L’Europe (et la France) doit-elle s’imposer à elle-même comme objectif
premier d’augmenter la part des énergies actuellement comptabilisées comme
renouvelables ou de minimiser la contribution globale nette aux émissions de
carbone (question de l’hydraulique, de l’EPR, des biocarburants et des économies
d’énergie) ?
IV- Europe : exemplarité ou dissuasion ou comment avancer sans être
isolé?
Entre les partisans du « L'Europe doit montrer l'exemple » et
ceux du « L'Europe ne peut pas faire payer à son économie la
facture d'un effort de lutte contre les GES qui, faute d'être suivi par
tous, serait effectué en pure perte », l'Europe a choisi une
stratégie mixte. Qu'en pensez-vous ? Faut-il réformer les
règles de l'OMC pour
autoriser une compensation des efforts plus importants demandés sur un
marché plus ambitieux tel que l'UE-ETS ? Faut-il revenir à terme vers
un système de taxe intérieure européenne carbone qui, elle, peutêtre compensée au regard des règlements de l'OMC ? La taxe
extérieure carbone vous paraît-elle constituer un élément
dissuasif à retenir, à étudier voire à imposer ?
L'Europe a-t-elle les moyens d'imposer à la communauté
internationale des efforts supplémentaires dans la lutte contre la dérive
climatique et comment ?
V- Ecologisation de la fiscalité ? Comment, à quel niveau et à quel
rythme ?
Faut-il choisir l'écologisation générale de la
fiscalité de préférence à la multiplication des taxes
environnementales parafiscales? Une solution peut consister à instaurer un
système de taxe sur le carbone ajouté comparable au systèiplime de
la TVA auquel il se substituerait en partie, c'est-à-dire sans
création de ressources fiscales supplémentaires. Cette proposition aété très partiellement reprise par certains, parfois combinée
avec une taxe sur l’énergie. Quel est votre point de vue sur
l'écologisation de la fiscalité, ses outils
privilégiés, la vitesse à laquelle il sera possible de
procéder à des réformes fiscales allant en ce sens et sur
l'articulation d\'un tel dispositif avec l'harmonisation
européenne et son intégration dans le dispositif de lutte contre la
dérive climatique ?
VII- Gouvernance et vraies priorités ou quelle intendance pour soutenir les
politiques nouvelles?
A quel niveau placez-vous la priorité énoncée?
Avez-vous d’autres priorités écologiques absolues,
c'est-à-dire supérieures à celles évoquées
ci-dessus, qui correspondent au domaine d’engagement du Président de la
République tant dans l’animation de son gouvernement que dans la
représentation de la France au plus haut niveau de l’Europe et des Institutions
internationales ? En termes de gouvernance, certaines réformes de l’Etat ou de la
géométrie ministérielle vous paraissent-elles nécessairesà la mise en place des « priorités écologiques absolues» de votre future politique ?
Pierre-Gilles Tronconi
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